REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement s’applique à tous les élèves et durant toute la durée de la formation dans l’établissement.
Art 1 : Horaires
Le bureau de l’école de conduite à Ligny en Barrois est ouvert le lundi, mercredi, vendredi de 17h30 à 19h et le samedi de 14h30 à 15h30. Le bureau de l’école de conduite de Bar le Duc est ouvert du mardi au vendredi de 14h30 à 18h30 et le samedi de 14h00 à 16h00.
Sauf jours fériés, congés et circonstances exceptionnelles mentionnées dans le local.
(ex : examens conduite, formation…).
Art 2 : Règles générales
L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC qui remplace le PNF, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
La direction se réserve le droit de modifier ou de supprimer ses offres sans préavis ni indemnités.
Votre contrat est valable 24 mois pour une AAC (Conduite accompagnée) et 12 mois en B (pour une formation traditionnelle), sauf indication contraire.
Pour prétendre une date d’examen théorique (Code) il faut valider :
-5 fautes minimum en salle de code pour pouvoir passer l’examen théorique.
Le candidat a une seule présentation en examen théorique et une seule présentation pratique par contrat.
SL GO AUTO-ECOLE n’est pas responsable des annulations de code ou conduite.
Toutes menaces, insultes ou tout acte de non-respect entrainera immédiatement la restitution du dossier et votre exclusion définitive de l’établissement.
Forfait code en salle périmé = pas d’accès en salle
Pour toute restitution de dossier, vous devez obligatoirement faire votre demande par lettre suivie ou remise en main propre au secrétariat aux heures d’ouverture du bureau.
L’établissement prendra contact avec vous pour la remise en main propre uniquement (pas d’envoi de dossier par LA POSTE), la remise du dossier sera faite uniquement si vous ne devez rien à l’établissement. L’élève sera remboursé au prorata des services qui lui ont été donné.
L’auto-école est située sur des locaux privés : merci de respecter ce lieu en rentrant et en sortant et de stationner aux endroits réservés à cela (à transmettre aux personnes qui vous accompagnent).
L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Art 3 : Inscription dans l’établissement
Toute inscription doit obligatoirement être précédée d’une évaluation du nombre d’heures nécessaires à la formation.
Une demande de permis de conduire de la catégorie concernée et une fiche de renseignements seront remplis à l’école de conduite. Cette demande sera enregistrée sur le site agrée de la préfecture par l’établissement avec les pièces justificatives nécessaires (les documents seront certifiés exacts par le candidat).
L’inscription implique l’acceptation des termes du contrat de formation, le respect du présent règlement, des tarifs et des modalités de règlements définies à l’inscription.
Pour servir de dépôt de garantie, la demande de permis de conduire (NEPH), sera restituée qu’à condition que le solde du montant de la formation ait été versé.
L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à l’enregistrer sur le site de la préfecture dans les meilleurs délais.
Art 4 : Formations & Examens
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et n’ayant pas réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code sans préavis (enseignant malade, véhicule non utilisable, problème familial, intempéries…). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report.
Lors des séances théoriques (de code), il est formellement interdit d’utiliser les réponses d’autrui. Ce comportement n’étant pas dans l’intérêt de l’apprentissage du code pour l’élève. Respecter le silence pour apprendre et comprendre.
L’établissement « SL GO AUTO-ECOLE » s’engage à présenter l’élève à l’épreuve Théorique du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis = 5 FAUTES MAXIMUM POUR POUVOIR ENVISAGER L’EXAMEN ET MINIMUM 40 TESTS RÉALISÉS AVANT LE PASSAGE A L’EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE.
Le jour de l’examen théorique ou pratique l’élève doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité et la convocation.
Pour les élèves passant l’examen pratique dans le cadre de la conduite accompagnée, ils doivent ce jour se munir de leur livret d’apprentissage dûment rempli.
Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en leçon et le jour des examens. Pour l’examen pratique de la conduite les chaussures fermées sont obligatoires.
Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l’examen doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié.
En cas d’échec, un délai administratif de représentation devra être respecté. Une place d’examen complémentaire sera proposée en fonction des possibilités et du niveau de l’élève. Seul le responsable pédagogique avec l’accord de l’établissement prendra la décision de représenter un candidat qui ne pourra en aucun cas obtenir une place supplémentaire s’il n’a pas progressé en venant aux leçons régulièrement.
Art 5 : Modalités de règlement
– Les coûts liés au secrétariat, courrier, fournitures pédagogiques et forfait code vous seront réclamés à l’inscription. Pour toute inscription dans notre établissement l’auto-école s’engage à effectuer les démarches pour le dossier d’inscription et la demande de permis de conduire définitive auprès des services agrées.
- Toute leçon prise ou réservée doit être réglée d’avance.
PAS DE PAIEMENT = ARRET DES COURS
-Toutes leçons non décommandées 48 heures ouvrables à l’avance restent dues sauf cas de motif légitime dûment justifié (Exemple : avis médical). Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide de l’adresse mail et site internet.
-Aucune présentation ne sera faite à l’examen Théorique ou Pratique, si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité CINQ (5) jours à l’avance. Dans le cas contraire, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat.
-Nous acceptons les paiements par chèques, virement, espèces.
-Nous proposons aussi le permis à 1€.
-Nos prix sont mentionnés toutes taxes comprises.
-Nous vous rappellons qu’une taxe obligatoire de 30 euros est exigée, par l’Etat, pour l’inscription à l’examen théorique.
Art 6 : Discipline
Art 6.1 : Présence et participation
La présence et la participation à chacune des séances de formation sont nécessaires. Un travail personnel et sérieux à la maison doit compléter ce qui est vu à l’école de conduite (fiches, livre de code)
Art 6.2 : Le respect d’autrui et du cadre de vie
Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entrainer la restitution du dossier au candidat et l’expulsion définitive de l’établissement.
Il est interdit d’entrer dans l’établissement sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, comme de quitter les séances de formations sans motif.
L’usage des téléphones portable est interdit dans la salle de cours (code) et doivent être mis en mode « avion » ou éteint. Il en est de même lors des cours de conduite.
Art 6.3 : Dégâts matériels
Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formations. Il est interdit d’écrire sur les tables, chaises, murs… Il est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation de l’enseignant ou salarier de l’auto-école. Toute dégradation entraînera une réparation ou un remboursement par l’élève.
Art 7 : Hygiène et sécurité
Consignes de sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité. Tous les élèves doivent connaître les consignes de sécurité, en particularité les consignes d’incendies affichées dans l’établissement.
Détentions d’objets ou matériels divers :
Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, bombes lacrymogènes…), ou des animaux.
Tabac, drogue, cigarette électronique :
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux et le véhicule d’enseignement. Le trottoir et les abords de la copropriété doivent rester propres de tous mégots.
L’usage et/ou la détention de toutes drogues sont formellement interdits et passibles de poursuites pénales et donc expressément interdits au sein de l’école de conduite.
L’usage de la cigarette électronique est aussi interdit dans les locaux de l’auto-école.
Art 8 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par l’enseignant pourra, en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de sanctions progressives : Avertissement oral, puis écrit avant l’exclusion définitive de l’établissement.
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VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE REGLEMENT.
Le responsable de l’établissement SL GO AUTO-ECOLE
Sandrine PREVOST,
SL GO AUTO-ECOLE : 19 rue du Général de Gaulle 55500 LIGNY EN BARROIS n° de tél : 03/29/78/02/43
31 rue du bourg 55000 BAR LE DUC n° de tél : 03/29/79/03/55
n° AGREMENT : E1905500050
n° SIRET : 85279268800016
www.slgo-autoecole.fr